Conditions Générales de Vente
1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique officielle Label Truffe.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.Produits
La boutique Label Truffe propose à la vente :
- textiles brandés
- accessoires
- goodies
- produits dérivés Label Truffe
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif.
3.Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Label Truffe se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4.Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Label Truffe se réserve le droit d'annuler ou refuser une commande en cas :
- de fraude
- de litige antérieur
- d'informations incorrectes
5.Paiement
Le paiement est sécurisé via Stripe.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de commande.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Label Truffe.
6.Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Label Truffe ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7.Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour
Les retours sont acceptés :
- dans un délai de 14 jours
- à la charge de l'acheteur
- uniquement pour des produits non portés, non lavés et en parfait état
- dans leur emballage d'origine si applicable
Traitement du retour
Après réception et vérification du produit retourné, Label Truffe pourra :
- proposer un échange contre une taille différente ou un article équivalent
- procéder à un remboursement
Le remboursement sera effectué uniquement après validation de l'état du produit retourné.
Label Truffe se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est endommagé, porté, lavé ou impropre à la revente.
8.Produits défectueux
En cas de réception d'un produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le support dans les meilleurs délais avec photographies à l'appui.
Une solution adaptée sera proposée :
- remplacement
- échange
- remboursement
9.Responsabilité
Label Truffe ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus.
10.Soutien aux associations
Une partie des bénéfices réalisés via la boutique est reversée à des associations et refuges pour animaux.
Label Truffe s'engage à reverser 10 % des bénéfices générés par la boutique à des structures engagées dans la protection animale.
10 bis.Contributions volontaires
Les contributions volontaires proposées sur la boutique (produit « Coup de Patte ») sont considérées comme des ventes soumises à TVA. Elles ne constituent pas des dons ouvrant droit à avantage fiscal.
11.Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
12.Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Créteil.