Conditions Générales d'Utilisation
1.Objet
Les présentes CGU encadrent l'utilisation de la boutique officielle Label Truffe.
2.Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès Internet.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte client.
3.Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants de connexion.
4.Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Toute tentative de fraude, perturbation ou exploitation abusive du site pourra entraîner la suspension du compte.
5.Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la boutique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
6.Responsabilité
Label Truffe met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
7.Modification des CGU
Label Truffe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
8.Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Créteil.